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Les expertises
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LES

EXPERTISES

DROIT DES

SOCIETES

PROPRIETE
INTELLECTUELLE

DROIT

SOCIAL

DROIT

COMMERCIAL

TECHNOLOGIES

MEDIA & COMMUNICATION

DROIT

FISCAL

DROIT DU

SPORT

LE

CONTENTIEUX

DROIT DES SOCIETES

  • Corporate Law / Fusions Acquisitions / LBO 

  • Private Equity / Capital Risque / Capital Développement

  • Droit Boursier

  • Restructuring

 

  • Constitution de sociétés / fonds de dotation

  • Structuration de groupe de sociétés

  • Implantation de sociétés étrangères en France

  • Levée de fonds

  • Ingénierie de reprise / montage juridique

  • Acquisition / Cession de sociétés

  • Conflit d'associés

  • IPO

 
 
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DROITSOCIAL

  • Droit du travail / Droit de la sécurité sociale

  • Relations individuelles : contrats de travail, procédure disciplinaire...

  • Relations collectives : accords collectifs, gestion des IRP...

  • Contentieux liés au droit social

  • Restructuring

 

  • Assistance et conseil des décideurs RH

  • Audit juridique social

  • Rédaction de contrats de travail

  • Négociation  

  • Plaidoiries devant les juridictions (CPH, TASS, CA...)

  • Animation de formations en entreprise

 

 
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DROITFISCAL

  • Fiscalité des particuliers

  • Fiscalité des sociétés

  • Fiscalité douanière

  • Assistance à contrôles fiscaux et échanges avec l'administration fiscale

  • Défense dans le cadre de contentieux avec l'administration fiscale et douanière

  • Réflexion stratégique et mise en place de restructurations / transfert de siège de sociétés ou groupes de sociétés

  • Audit fiscal

  • Mise en place de groupe d'intégration fiscale

  • Assistance sur les problématiques de fiscalité sectorielle (R&D, secteur pharmaceutique, activités artistiques) ou catégorielle (fiscalité des PME et de ses dirigeants, des fondations et associations à but non lucratif)

  • Assistance sur les projets de transmissions de patrimoine, personnel et professionnel

  • Assistance déclarative fiscale et douanière pour les particuliers et les sociétés

  • Assistance pour l'obtention d'agréments et rescrits fiscaux

  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux de particuliers et de sociétés

 

 
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LECONTENTIEUX

 

  • Conflits entre associés

  • Conflits entre sociétés 

  • Droit pénal des affaires

  • Droit pénal du travail

  • Droit de la presse

  • Concurrence déloyale / Parasitisme

  • Contrefaçon

    Difficultés contractuelles d'exécution /de paiement

  • Défense/attaque judiciaire 

  • Négociation de protocole / Rédaction de conclusions 

  • Médiation / Plaidoiries (référé/fond) devant les juridictions (TC, TGI, CA...) 

  • Mesures conservatoires / d'exécution forcée (saisie...)

  • Expertises

  • Responsabilités

 
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PROPRIETEINTELLECTUELLE

  • Droit d'auteurs

  • Droit des marques

  • Droits des Dessins et Modèles

  • Noms de domaine

  • Edition & Audiovisuel

  • Contentieux liés à la propriété intellectuelle

  • Rédaction et négociation de contrats (auteurs, cession de droits, licence, coexistence, production, co-production, artistes, interprètes)

  • Transfert de technologies

  • Protection, exploitation et transmissions des oeuvres

  • Dépôts de marques en France et à l'international

  • Recherches d'antériorité

  • Assistance dans le cadre de procédures d'opposition

  • Audit et gestion de portefeuilles de marques

  • Réservation et transfert de noms de domaine

  • Précontentieux

  • Assistance et représentation devant les juridictions

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DROITCOMMERCIAL

  • Droit des contrats

  • Droit de la distribution

  • Droit de la concurrence

  • Droit de la consommation

  • Droit des pratiques commerciales

  • Acquisition et cession de fonds de commerce

  • Contentieux ​des contrats commerciaux et de distribution

  • Contentieux de la concurrence déloyale

 

  • Assistance et conseil des décideurs juridiques et des opérationnels

  • Audit juridique commercial

  • Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux nationaux et internationaux 

  • Assistance à la mise en place de réseaux de distribution

  • Assistance et représentation devant les autorités et juridictions nationales et européennes (DGCCRF, Conseil de la Concurrence, CJUE, Commission, TCOM, Cour d'Appel, etc...)

  • Animation de formations en entreprise

 
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DROIT DU SPORT

 

  • Le conseil juridique dans le cadre de transferts de joueurs de football au niveau européen

  • La négociation et rédaction de contrats de travail pour joueurs de football

  • La négociation et rédaction de contrats de diffusion de rencontres sportives

  • La mise en place de contrats de sponsoring auprès de joueurs de tennis

  • Le conseil et l'accompagnement dans le cadre de l'exploitation de salles de sport et d'escalade

 
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TECHNOLOGIES MEDIAS & COMMUNICATION

  • Droit de l'informatique

  • Cloud computing

  • Droit du numérique

  • E-Commerce & M-Commerce

  • Droit de l'internet

  • Dématérialisation / Archivage électronique

  • Preuve numérique

  • Droit des Télécommunications

  • Communications électroniques

  • Droit de la presse et des médias

  • Publicité - E-marketing

  • Données Personnelles

  • E-réputation

  • Big Data

  • Cybercriminalité - Responsabilité des hébergeurs

  • Assistance et conseil des prestataires et acheteurs

  • Rédaction, audit et négociation de contrats

  • Audit juridique et analyses de conformité

  • Mise en conformité et formalités déclaratives en matière de protection des données personnelles

  • Précontentieux, expertises, redressements de projets

  • Assistance et représentation devant les juridictions et les autorités administratives (CNIL, ARJEL, ARCEP, TGI, TCOM, Tribunal correctionnel, Cour d'Appel,...)

  • Animation de formations en entreprise

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