LES
EXPERTISES
DROIT DES
SOCIETES
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
DROIT
SOCIAL
DROIT
COMMERCIAL
TECHNOLOGIES
MEDIA & COMMUNICATION
DROIT
FISCAL
DROIT DU
SPORT
LE
CONTENTIEUX
DROIT DES SOCIETES
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Corporate Law / Fusions Acquisitions / LBO
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Private Equity / Capital Risque / Capital Développement
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Droit Boursier
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Restructuring
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Constitution de sociétés / fonds de dotation
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Structuration de groupe de sociétés
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Implantation de sociétés étrangères en France
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Levée de fonds
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Ingénierie de reprise / montage juridique
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Acquisition / Cession de sociétés
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Conflit d'associés
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IPO
DROITSOCIAL
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Droit du travail / Droit de la sécurité sociale
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Relations individuelles : contrats de travail, procédure disciplinaire...
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Relations collectives : accords collectifs, gestion des IRP...
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Contentieux liés au droit social
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Restructuring
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Assistance et conseil des décideurs RH
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Audit juridique social
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Rédaction de contrats de travail
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Négociation
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Plaidoiries devant les juridictions (CPH, TASS, CA...)
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Animation de formations en entreprise
DROITFISCAL
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Fiscalité des particuliers
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Fiscalité des sociétés
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Fiscalité douanière
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Assistance à contrôles fiscaux et échanges avec l'administration fiscale
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Défense dans le cadre de contentieux avec l'administration fiscale et douanière
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Réflexion stratégique et mise en place de restructurations / transfert de siège de sociétés ou groupes de sociétés
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Audit fiscal
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Mise en place de groupe d'intégration fiscale
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Assistance sur les problématiques de fiscalité sectorielle (R&D, secteur pharmaceutique, activités artistiques) ou catégorielle (fiscalité des PME et de ses dirigeants, des fondations et associations à but non lucratif)
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Assistance sur les projets de transmissions de patrimoine, personnel et professionnel
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Assistance déclarative fiscale et douanière pour les particuliers et les sociétés
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Assistance pour l'obtention d'agréments et rescrits fiscaux
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Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux de particuliers et de sociétés
LECONTENTIEUX
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Conflits entre associés
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Conflits entre sociétés
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Droit pénal des affaires
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Droit pénal du travail
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Droit de la presse
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Concurrence déloyale / Parasitisme
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Contrefaçon
Difficultés contractuelles d'exécution /de paiement
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Défense/attaque judiciaire
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Négociation de protocole / Rédaction de conclusions
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Médiation / Plaidoiries (référé/fond) devant les juridictions (TC, TGI, CA...)
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Mesures conservatoires / d'exécution forcée (saisie...)
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Expertises
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Responsabilités
PROPRIETEINTELLECTUELLE
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Droit d'auteurs
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Droit des marques
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Droits des Dessins et Modèles
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Noms de domaine
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Edition & Audiovisuel
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Contentieux liés à la propriété intellectuelle
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Rédaction et négociation de contrats (auteurs, cession de droits, licence, coexistence, production, co-production, artistes, interprètes)
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Transfert de technologies
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Protection, exploitation et transmissions des oeuvres
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Dépôts de marques en France et à l'international
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Recherches d'antériorité
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Assistance dans le cadre de procédures d'opposition
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Audit et gestion de portefeuilles de marques
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Réservation et transfert de noms de domaine
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Précontentieux
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Assistance et représentation devant les juridictions
DROITCOMMERCIAL
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Droit des contrats
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Droit de la distribution
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Droit de la concurrence
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Droit de la consommation
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Droit des pratiques commerciales
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Acquisition et cession de fonds de commerce
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Contentieux des contrats commerciaux et de distribution
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Contentieux de la concurrence déloyale
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Assistance et conseil des décideurs juridiques et des opérationnels
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Audit juridique commercial
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Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux nationaux et internationaux
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Assistance à la mise en place de réseaux de distribution
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Assistance et représentation devant les autorités et juridictions nationales et européennes (DGCCRF, Conseil de la Concurrence, CJUE, Commission, TCOM, Cour d'Appel, etc...)
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Animation de formations en entreprise
DROIT DU SPORT
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Le conseil juridique dans le cadre de transferts de joueurs de football au niveau européen
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La négociation et rédaction de contrats de travail pour joueurs de football
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La négociation et rédaction de contrats de diffusion de rencontres sportives
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La mise en place de contrats de sponsoring auprès de joueurs de tennis
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Le conseil et l'accompagnement dans le cadre de l'exploitation de salles de sport et d'escalade
TECHNOLOGIES MEDIAS & COMMUNICATION
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Droit de l'informatique
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Cloud computing
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Droit du numérique
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E-Commerce & M-Commerce
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Droit de l'internet
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Dématérialisation / Archivage électronique
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Preuve numérique
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Droit des Télécommunications
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Communications électroniques
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Droit de la presse et des médias
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Publicité - E-marketing
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Données Personnelles
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E-réputation
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Big Data
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Cybercriminalité - Responsabilité des hébergeurs
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Assistance et conseil des prestataires et acheteurs
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Rédaction, audit et négociation de contrats
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Audit juridique et analyses de conformité
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Mise en conformité et formalités déclaratives en matière de protection des données personnelles
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Précontentieux, expertises, redressements de projets
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Assistance et représentation devant les juridictions et les autorités administratives (CNIL, ARJEL, ARCEP, TGI, TCOM, Tribunal correctionnel, Cour d'Appel,...)
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Animation de formations en entreprise