DROIT DES SOCIETES

• Corporate Law / Fusions Acquisitions / LBO 

• Private Equity / Capital Risque / Capital Développement

• Droit Boursier

• Restructuring

 

• Constitution de sociétés / fonds de dotation

• Structuration de groupe de sociétés

• Implantation de sociétés étrangères en France

• Levée de fonds

• Ingénierie de reprise / montage juridique

• Acquisition / Cession de sociétés

• Conflit d'associés

• IPO

DROITSOCIAL

• Droit du travail / Droit de la sécurité sociale

• Relations individuelles : contrats de travail, procédure disciplinaire...

• Relations collectives : accords collectifs, gestion des IRP...

• Contentieux liés au droit social

• Restructuring

 

• Assistance et conseil des décideurs RH

• Audit juridique social

• Rédaction de contrats de travail

• Négociation  

• Plaidoiries devant les juridictions (CPH, TASS, CA...)

• Animation de formations en entreprise

 

DROITFISCAL

• Fiscalité des particuliers

• Fiscalité des sociétés

• Fiscalité douanière

• Assistance à contrôles fiscaux et échanges avec l'administration fiscale

• Défense dans le cadre de contentieux avec l'administration fiscale et douanière

• Réflexion stratégique et mise en place de restructurations / transfert de siège de sociétés ou groupes de sociétés

• Audit fiscal

• Mise en place de groupe d'intégration fiscale

• Assistance sur les problématiques de fiscalité sectorielle (R&D, secteur pharmaceutique, activités artistiques) ou catégorielle (fiscalité des PME et de ses dirigeants, des fondations et associations à but non lucratif)

• Assistance sur les projets de transmissions de patrimoine, personnel et professionnel

• Assistance déclarative fiscale et douanière pour les particuliers et les sociétés

• Assistance pour l'obtention d'agréments et rescrits fiscaux

• Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux de particuliers et de sociétés

 

LECONTENTIEUX

 

• Conflits entre associés

• Conflits entre sociétés 

• Droit pénal des affaires

• Droit pénal du travail

• Droit de la presse

• Concurrence déloyale / Parasitisme

• Contrefaçon

  Difficultés contractuelles d'exécution /de paiement

• Défense/attaque judiciaire 

• Négociation de protocole / Rédaction de conclusions 

• Médiation / Plaidoiries (référé/fond) devant les juridictions (TC, TGI, CA...) 

• Mesures conservatoires / d'exécution forcée (saisie...)

• Expertises

• Responsabilités

PROPRIETEINTELLECTUELLE

• Droit d'auteurs

• Droit des marques

• Droits des Dessins et Modèles

• Noms de domaine

• Edition & Audiovisuel

• Contentieux liés à la propriété intellectuelle

• Rédaction et négociation de contrats (auteurs, cession de droits, licence, coexistence, production, co-production, artistes, interprètes)

• Transfert de technologies

• Protection, exploitation et transmissions des oeuvres

• Dépôts de marques en France et à l'international

• Recherches d'antériorité

• Assistance dans le cadre de procédures d'opposition

• Audit et gestion de portefeuilles de marques

• Réservation et transfert de noms de domaine

• Précontentieux

• Assistance et représentation devant les juridictions

DROITCOMMERCIAL

• Droit des contrats

• Droit de la distribution

• Droit de la concurrence

• Droit de la consommation

• Droit des pratiques commerciales

• Acquisition et cession de fonds de commerce

• Contentieux ​des contrats commerciaux et de distribution

• Contentieux de la concurrence déloyale

 

• Assistance et conseil des décideurs juridiques et des opérationnels

• Audit juridique commercial

• Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux nationaux et internationaux 

• Assistance à la mise en place de réseaux de distribution

• Assistance et représentation devant les autorités et juridictions nationales et européennes (DGCCRF, Conseil de la Concurrence, CJUE, Commission, TCOM, Cour d'Appel, etc...)

• Animation de formations en entreprise

DROIT DU SPORT

 

• Le conseil juridique dans le cadre de transferts de joueurs de football au niveau européen

• La négociation et rédaction de contrats de travail pour joueurs de football

• La négociation et rédaction de contrats de diffusion de rencontres sportives

• La mise en place de contrats de sponsoring auprès de joueurs de tennis

• Le conseil et l'accompagnement dans le cadre de l'exploitation de salles de sport et d'escalade

TECHNOLOGIES MEDIAS & COMMUNICATION

• Droit de l'informatique

• Cloud computing

• Droit du numérique

• E-Commerce & M-Commerce

• Droit de l'internet

• Dématérialisation / Archivage électronique

• Preuve numérique

• Droit des Télécommunications

• Communications électroniques

• Droit de la presse et des médias

• Publicité - E-marketing

• Données Personnelles

• E-réputation

• Big Data

• Cybercriminalité - Responsabilité des hébergeurs

• Assistance et conseil des prestataires et acheteurs

• Rédaction, audit et négociation de contrats

• Audit juridique et analyses de conformité

• Mise en conformité et formalités déclaratives en matière de protection des données personnelles

• Précontentieux, expertises, redressements de projets

• Assistance et représentation devant les juridictions et les autorités administratives (CNIL, ARJEL, ARCEP, TGI, TCOM, Tribunal correctionnel, Cour d'Appel,...)

• Animation de formations en entreprise